Démarches administratives

Nature de la démarche Informations
Mariage

PACS

Pièces à fournir : Extrait d’acte de naissance des futurs époux délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage (mairie du lieu de naissance) – Certificat prénuptial pour chacun (validité moins de 2 mois à la date de la publication) – Attestation de domicile.

– Si enfants à légitimer :  Copie intégrale des actes de naissances des enfants
– Si contrat de mariage :  Certificat du notaire
– Si décès du précédent conjoint :  Acte de décès de celui-ci

Où s’adresser : Mairie

Se Pacser

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
  • Où s’adresser : Mairie

Prix : Gratuit

Recensement militaire Pièces à fournir : Livret de famille des parents. Dans le trimestre suivant les 16 ans

Où s’adresser : Mairie du domicile

Prix : Gratuit

Elections (inscription en Mairie et vérification en Mairie pour les jeunes de 18 ans) Pièces à fournir :  Justificatif de domicile depuis 6 mois au moins ou figurer depuis au moins 5 ans sur le rôle des contributions directes. Présenter une pièce d’identité ou livret de famille.

Où s’adresser : Mairie du domicile

Prix : Gratuit

Extrait de naissance Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Où s’adresser : Mairie du lieu

Prix : Gratuit

Carte Grise Pièces à fournir :

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Où s’adresser :                           https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 

 

TIPI Paiement en ligne TIPI:
 » A compter de 2018, les factures transmises par la commune du Val d’Ajol sont payables en ligne sur le lien suivant : www.tipi.budget.gouv.fr
Sont ainsi concernés les services suivants  : Cantine, garderie, périscolaire ainsi que les factures d’eau et d’assainissement »
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Carte Nationale

d’Identité

 

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Où s’adresser : Mairie de Remiremont,

ou: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

 

 

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Passeport Biométrique Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Ou s’adresser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Prix : Timbre fiscal.

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Passeport pour enfants mineurs Présence des parents obligatoire à l’instruction des dossiers.

Pièces à fournir : 2 photos d’identité – Livret de famille – Justificatif de domicile – Extrait de naissance – Ancien passeport

Où s’adresser : : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

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Sortie de Territoire Sortie de territoire français pour les enfants mineurs de nationalité française

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Si l’enfant vit en France

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

Où s’adresser : Mairie, ou:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

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