CCPVM REGIE DES EAUX : Autorisation permanente d’occupation du domaine public routier pour les interventions d’urgence sur la commune du VAL D’AJOL. ...

CCPVM

Date de début de l’événement :

05/12/2025

La Régie des Eaux de la CCPVM est autorisée à intervenir à tout moment de l’année 2026 sur le domaine public routier de la commune pour effectuer tous travaux d’urgence nécessaires à l’exploitation, l’entretien, la réparation ou la remise en service des réseaux d’eau potable, notamment en cas de fuite, rupture ou dysfonctionnement.

La Régie des Eaux s’engage à mettre en place une signalisation temporaire conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, les protections et déviations nécessaires pour assurer la sécurité des usagers. L’ intervention sera réalisée dans les règles de l’art par des agents habilités ou des entreprises mandatées