Mariage ...

Mariage PACS

Pièces à fournir
Extrait d’acte de naissance des futurs époux délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage (mairie du lieu de naissance)  – Attestation de domicile.

  • Si enfants à légitimer : Copie intégrale des actes de naissances des enfants
  • Si contrat de mariage : Certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : Acte de décès de celui-ci


Où s’adresser
Mairie
1, place de l’Hôtel de Ville,
88340 Le Val-d’Ajol
Tél : 03 29 30 63 3

PACS ...

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Pièces à fournir

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 1572602) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 1572502) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).


Où s’adresser
Mairie
1, place de l’Hôtel de Ville,
88340 Le Val-d’Ajol
Tél : 03 29 30 63 33

Prix
Gratuit